Politique de confidentialité

01. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles est assuré par le responsable de l'activité exercée sous le nom Graines de Mieux.

02. Données collectées

Lors d'une demande de projet

À partir du formulaire « Semer votre Graine », nous pouvons recueillir :

• Votre nom et votre prénom ;
• Votre adresse e-mail et votre téléphone ;
• Le nom et le type de votre structure ;
• L'effectif et la localisation de la structure ;
• Le nombre de participants envisagés ;
• Le type d'intervention recherché ;
• Les informations que vous nous communiquez au sujet de votre projet.

Pour rejoindre notre réseau

À partir du formulaire « Devenir une Graine », nous pouvons recueillir :

• Votre nom, prénom et coordonnées ;
• Votre profession et vos domaines d'expertise ;
• Votre expérience professionnelle ;
• Votre zone géographique d'intervention ;
• Les informations relatives à votre activité professionnelle ;
• Les informations complémentaires que vous choisissez de transmettre ;
• Les éventuels documents PDF joints à votre candidature.

Des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent également être traitées.

Merci de ne pas transmettre de données médicales ou d'autres informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

03. Pourquoi utilisons-nous ces données ?

Demandes de projets

Les informations transmises par le formulaire client servent à prendre connaissance de votre demande, vous recontacter, étudier votre besoin et, le cas échéant, préparer une proposition d'intervention.

Le traitement repose, selon la situation, sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur l'intérêt légitime de répondre aux sollicitations professionnelles.

Demandes pour rejoindre le réseau

Les informations transmises par le formulaire partenaire servent à découvrir votre parcours, identifier vos compétences, échanger sur les possibilités de collaboration et apprécier l'adéquation de vos pratiques avec la charte de Graines de Mieux.

Ce traitement repose, selon la nature des échanges, sur les mesures précontractuelles ou sur l'intérêt légitime à étudier les propositions de collaboration.

Les données ne seront pas utilisées pour des communications commerciales sans respecter les règles applicables à la prospection.

04. Champs obligatoires et facultatifs

Les champs signalés par un astérisque (*) dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande.

Si vous ne les renseignez pas, le formulaire ne pourra pas être envoyé.

Les autres champs sont facultatifs. Ils nous permettent de mieux comprendre votre projet ou votre activité et de préparer une réponse adaptée.

L'envoi d'un document PDF dans le formulaire partenaire est facultatif.

05. Qui peut accéder aux données ?

Les informations recueillies sont destinées aux personnes habilitées à traiter les demandes reçues par Graines de Mieux.

Des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, à l'hébergement ou à la gestion des messageries peuvent également intervenir dans le traitement des données, dans la limite de leurs missions.

Si une demande nécessite la mobilisation d'un professionnel du réseau, seules les informations nécessaires à la préparation de l'intervention pourront lui être communiquées, dans les conditions applicables.

06. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant une durée adaptée à l'objectif de leur collecte, sous réserve des obligations légales de conservation et d'éventuels besoins d'archivage justifiés.

À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées ou archivées lorsque cela est légalement justifié.

07. Sécurité des informations

Graines de Mieux mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les informations personnelles contre les accès non autorisés, les pertes ou les divulgations.

L'accès aux demandes et aux documents transmis doit être limité aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs missions.

Les modalités de conservation des messages et des pièces jointes seront vérifiées lors de la configuration définitive du site et de sa messagerie professionnelle.

08. Hébergement et transferts de données

L'hébergement public du site est prévu auprès d'OVHcloud.

Les services effectivement utilisés, leur localisation et les éventuels transferts de données hors de l'Espace économique européen seront vérifiés avant la mise en ligne.

Si des transferts internationaux ont lieu, les informations relatives à leur encadrement et aux garanties applicables seront précisées dans cette politique.

09. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon votre situation, des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification des informations inexactes ;
• Droit à l'effacement dans les conditions prévues par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition lorsque ce droit s'applique ;
• Droit à la portabilité dans les cas prévus par le RGPD ;
• Droit de retirer votre consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou poser une question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse professionnelle suivante :

Adresse e-mail dédiée : à compléter avant mise en ligne.

Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la réglementation.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) .

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à certaines fonctionnalités.

La liste des traceurs effectivement utilisés et leurs finalités seront précisées après vérification de la configuration technique du site.

Lorsque des cookies ou traceurs nécessitent un consentement, celui-ci doit être recueilli avant leur utilisation, avec la possibilité de refuser et de retirer son choix.